Permis de construire n° PC 02127720S0004 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127720S0004

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

OMAHA

Adresse du terrain

RD 27 ZONE D'ACTIVITES FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

10/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 70

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/06/2020

Ouverture du chantier10/12/2020

Achèvement des travaux20/04/2021

👤Demandeur

DénominationOMAHA

SIRET85087916400018

SIREN850879164

Code postal21610

LocalitéFONTENELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseRD 27 ZONE D'ACTIVITES FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZN 70

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée432 m²

Surface commerce créée432 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.