Permis de démolir n° PD 02127723S0002 à Fontaine-Française

Permis de démolir

N° PD 02127723S0002

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 109

Superficie du terrain

680 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse16 RUE DE LA MALADIERE FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAC 109

Superficie terrain680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.