Permis de démolir n° PD 02127715E0002 à Fontaine-Française

Permis de démolir

N° PD 02127715E0002

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

1 RUE GENERAL GANDYL FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

30/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 194

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIRET21210277600011

SIREN212102776

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse1 RUE GENERAL GANDYL FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAC 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.