Déclaration préalable de travaux n° DP 0212772500026 à Fontaine-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0212772500026

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DOMINIQUE GUERIN FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

27/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 119

Superficie du terrain

116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/11/2025

👤Demandeur

Code postal21610

LocalitéFONTAINE FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

Adresse9 RUE DOMINIQUE GUERIN FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesAC 119

Superficie terrain116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant136 m²

Surface habitable issue de transfo136 m²

Surface habitable transformée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.