Permis de construire n° PC 02127721S0006 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127721S0006

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

SCI DAYS

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE D 27D FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 301 · ZN 302 · ZN 305

Superficie du terrain

3134 m²

Surface locaux créée

594 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DAYS

SIRET84091251300016

SIREN840912513

Code postal52500

LocalitéSAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE D 27D FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZN 301 · ZN 302 · ZN 305

Superficie terrain3134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée594 m²

Surface commerce créée564 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.