Permis de construire n° PC 02127721S0015 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127721S0015

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

ROUTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

28/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 130

Superficie du terrain

52920 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/03/2022

Ouverture du chantier12/01/2023

Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIRET21210277600011

SIREN212102776

Code postal21610

LocalitéFONTAINE-FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseROUTE DE CHAZEUIL FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZR 130

Superficie terrain52920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant720 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface publique avant720 m²

Surface publique créée185 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.