Permis de construire
N° PC 02127722S0010
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
Adresse du terrain
ROUTE DE MIREBEAU RD27D FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 301 · ZN 302 · ZN 305
Superficie du terrain
2100 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/11/2022
Ouverture du chantier20/12/2023
Achèvement des travaux30/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE
SIRET21210277600011
SIREN212102776
Code postal21610
LocalitéFONTAINE FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
AdresseROUTE DE MIREBEAU RD27D FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesZN 301 · ZN 302 · ZN 305
Superficie terrain2100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée34 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.