Permis de construire n° PC 02127722S0010 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127722S0010

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

Adresse du terrain

ROUTE DE MIREBEAU RD27D FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

08/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 301 · ZN 302 · ZN 305

Superficie du terrain

2100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/11/2022

Ouverture du chantier20/12/2023

Achèvement des travaux30/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINE FRANCAISE

SIRET21210277600011

SIREN212102776

Code postal21610

LocalitéFONTAINE FRANCAISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseROUTE DE MIREBEAU RD27D FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZN 301 · ZN 302 · ZN 305

Superficie terrain2100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée34 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.