Déclaration préalable de travaux n° DP 02127720S0015 à Fontaine-Française

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127720S0015

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

ALTITUDE FIBRE 21

Adresse du terrain

RUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

04/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 392

Superficie du terrain

785 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fontaine-Française Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/11/2020

👤Demandeur

DénominationALTITUDE FIBRE 21

SIRET83150003800011

SIREN831500038

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseRUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesA 392

Superficie terrain785 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.