Permis de construire
N° PC 02127723S0001
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 16
Superficie du terrain
1707 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
227 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/03/2023
Ouverture du chantier29/08/2023

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéFONTAINE-FRANCAISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
Adresse23 RUE DE FRANCE FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesAA 16
Superficie terrain1707 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant66 m²
Surface habitable créée227 m²
Surface habitable démolie66 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.