Permis de construire n° PC 02127724S0004 à Fontaine-Française

Permis de construire

N° PC 02127724S0004

Ville de Fontaine-Française · 21610

Bénéficiaire

SOLEIL ELEMENTS 43

Adresse du terrain

L ETANG DU FOURNEAU FONTAINE-FRANCAISE 21610

Date d'autorisation

06/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 52 · ZL 53 · ZL 58

Superficie du terrain

341750 m²

Surface locaux créée

74 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationSOLEIL ELEMENTS 43

SIRET91464183200011

SIREN914641832

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFontaine-Française (21277)

Code postal21610

AdresseL ETANG DU FOURNEAU FONTAINE-FRANCAISE 21610

ParcellesZL 52 · ZL 53 · ZL 58

Superficie terrain341750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.