Permis de construire
N° PC 02127724S0004
Ville de Fontaine-Française · 21610
Bénéficiaire
SOLEIL ELEMENTS 43
Adresse du terrain
L ETANG DU FOURNEAU FONTAINE-FRANCAISE 21610
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 52 · ZL 53 · ZL 58
Superficie du terrain
341750 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationSOLEIL ELEMENTS 43
SIRET91464183200011
SIREN914641832
Code postal34000
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFontaine-Française (21277)
Code postal21610
AdresseL ETANG DU FOURNEAU FONTAINE-FRANCAISE 21610
ParcellesZL 52 · ZL 53 · ZL 58
Superficie terrain341750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée74 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.