France Cadastre
A propos de Donneville
Code postal : 31450Code INSEE : 31162
Région : Occitanie (Midi-Pyrénées)
Département : Haute garonne
Centre impots fonciers Muret 31600
159 Avenue Jacques-douzans31608 Muret Cedex
05 62 23 12 40
Géomètres à Donneville
GEXIA FONCIER EXPERT SARL31670 LABEGE
Cabinet PORTET Alain
31130 QUINT FONSEGRIVES
Les derniers Permis de Construire à Donneville Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| AE114 AE115 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 139 m² | 2 RD813 |
| AA60 AA61 | Permis de construire | 2023 | SAS DU PRADELOT | 297 m² | 2 CH DE L'ORFEVRE |
| AB7 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 126 m² | 7 CHE PELLEGRI |
| AC179 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 109 m² | CH DE BATAILLE |
| AB138 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 89 m² | BONHOURE |
| AB137 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 80 m² | BONHOURE |
| AC181 AC183 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 146 m² | 80 CH DU RUISSEAU DE FONTBAZ |
| AB142 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 89 m² | BONHOURE |
| AB146 | Permis de construire | 2021 | Particuliers | 98 m² | BONHOURE |
| AB124 | Permis de construire | 2020 | Particuliers | 86 m² | BONHOURE |
Consultez le cadastre de Donneville grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Donneville vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Donneville et ses alentours. Le relevé cadastral de Donneville vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Donneville vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Donneville ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Donneville
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Donneville, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Donneville à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Donneville au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Donneville. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Donneville dans tous les formats désirés.
Qu'est-ce que le domaine public ?
Les produits du domaine public sont ceux concernés :
Pour une utilisation directe par le public : places, routes, etc. ,Sois des services publics... 
Comment résoudre le problème de voisinage anormal en copropriété ?
Vous êtes copropriétaire de l'immeuble et êtes souvent harcelé par vos voisins. Comment régler les différends et... 
Lors de la vente d'immeubles avec un assainissement non-collectifs.
Dans le cadre du diagnostic technique, il est obligatoire pour la réglementation de fournir une attestation de contrôle... 
Le traitement des eaux usées : l'assainissement non collectif et collectif
Près de 20 % de la population ne sont raccordées au réseau public d'assainissement et doivent être équipée...