Permis d'aménager
N° PA 03116220S0002
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
SARL SUDLOTI
Adresse du terrain
VILLAGE NORD DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
26/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 154 · AB 39
Superficie du terrain
1752 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

DénominationSARL SUDLOTI
SIRET79131145900014
SIREN791311459
Code postal31190
LocalitéGREPIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseVILLAGE NORD DONNEVILLE 31450
ParcellesAB 154 · AB 39
Superficie terrain1752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.