Permis d'aménager
N° PA 0311622500002
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
COTEAU DE FONTBAZI
Adresse du terrain
RUE BARRAU DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
30/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 42 · AC 48
Superficie du terrain
2340 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOTEAU DE FONTBAZI
SIRET79227186800012
SIREN792271868
Code postal81500
LocalitéTEULAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseRUE BARRAU DONNEVILLE 31450
ParcellesAC 42 · AC 48
Superficie terrain2340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.