Permis d'aménager n° PA 03116217S0001 à Donneville

Permis d'aménager

N° PA 03116217S0001

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

URBAN GREEN

Adresse du terrain

CH DU COTEAU DE FONTBA DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

09/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 144

Superficie du terrain

11356 m²

← Toutes les autorisations à Donneville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/02/2018

Ouverture du chantier09/04/2018

Achèvement des travaux28/08/2018

👤Demandeur

DénominationURBAN GREEN

SIRET80951584400011

SIREN809515844

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

AdresseCH DU COTEAU DE FONTBA DONNEVILLE 31450

ParcellesAC 144

Superficie terrain11356 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.