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Permis d'aménager
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Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
COTEAU DE FONTBAZI
Adresse du terrain
COTEAU DE FONTBAZI LE HAMEAU DU RAPALHOU DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
19/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 42 · AC 48
Superficie du terrain
2340 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOTEAU DE FONTBAZI
SIRET79227186800012
SIREN792271868
Code postal31450
LocalitéMONTLAUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseCOTEAU DE FONTBAZI LE HAMEAU DU RAPALHOU DONNEVILLE 31450
ParcellesAC 42 · AC 48
Superficie terrain2340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.