Permis de démolir
N° PD 0311622300001
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CH DE LA BATAILLE DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
02/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 19
Superficie du terrain
884 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/11/2023

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéDONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
Adresse15 CH DE LA BATAILLE DONNEVILLE 31450
ParcellesAC 19
Superficie terrain884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.