Permis d'aménager
N° PA 03116214S0002
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
AGROLOTI
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN GUILLAUME ET DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
27/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29p · AB 41p
Superficie du terrain
49005 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/01/2015
Ouverture du chantier27/08/2015
Achèvement des travaux20/12/2016

👤Demandeur

DénominationAGROLOTI
SIRET51415151300017
SIREN514151513
Code postal31190
LocalitéGREPIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseRUE DU MOULIN GUILLAUME ET DONNEVILLE 31450
ParcellesAB 29p · AB 41p
Superficie terrain49005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.