Déclaration préalable de travaux n° DP 03116218A0006 à Donneville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03116218A0006

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

VILLAGE NORD DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

01/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 41

Superficie du terrain

1481 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation01/04/2018

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131717178

SIREN552081317

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

AdresseVILLAGE NORD DONNEVILLE 31450

ParcellesAB 41

Superficie terrain1481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.