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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03116217S0001
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BONHOURE DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
01/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29
Superficie du terrain
47524 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/03/2017

👤Demandeur

Code postal31090
LocalitéTOULOUSE CEDEX 6
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseBONHOURE DONNEVILLE 31450
ParcellesAB 29
Superficie terrain47524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.