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Permis de construire
N° PC 0311622500002
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 CH DU COTEAU DE FONTBA DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
22/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 171 · AC 172
Superficie du terrain
4398 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
290 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéDONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
Adresse37 CH DU COTEAU DE FONTBA DONNEVILLE 31450
ParcellesAC 171 · AC 172
Superficie terrain4398 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant248 m²
Surface habitable créée290 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.