Permis d'aménager n° PA 03116221S0002 à Donneville

Permis d'aménager

N° PA 03116221S0002

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHE DE BATAILLE DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

30/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 178 · AC 179

Superficie du terrain

1332 m²

← Toutes les autorisations à Donneville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/10/2021

Ouverture du chantier30/12/2021

Achèvement des travaux30/04/2022

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéDONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

AdresseCHE DE BATAILLE DONNEVILLE 31450

ParcellesAC 178 · AC 179

Superficie terrain1332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.