Déclaration préalable de travaux n° DP 03116213S0002 à Donneville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03116213S0002

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

SCI DU PRADELOT

Adresse du terrain

RD 813 CENTRE COMMERCIAL DU PRADELOT DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 81

Superficie du terrain

8270 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DU PRADELOT

SIRET43266929900013

SIREN432669299

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

AdresseRD 813 CENTRE COMMERCIAL DU PRADELOT DONNEVILLE 31450

ParcellesAE 81

Superficie terrain8270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux transformée122 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.