Permis de construire n° PC 0311622500008 à Donneville

Permis de construire

N° PC 0311622500008

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

SOC HLM LA CITE DES JARDINS

Adresse du terrain

CHEMIN DU CHATEAU D'EAU CHEMIN DE BATAILLE DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

13/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 209 · AC 6 · AC 7

Superficie du terrain

6185 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1586 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationSOC HLM LA CITE DES JARDINS

SIRET60080082500033

SIREN600800825

Code postal31700

LocalitéBLAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

AdresseCHEMIN DU CHATEAU D'EAU CHEMIN DE BATAILLE DONNEVILLE 31450

ParcellesAC 209 · AC 6 · AC 7

Superficie terrain6185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant304 m²

Surface habitable créée1586 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidenceSociale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.