Permis de construire n° PC 0311622300001 à Donneville

Permis de construire

N° PC 0311622300001

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

SAS DU PRADELOT

Adresse du terrain

2 CH DE L'ORFEVRE DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

27/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 60 · AA 61

Superficie du terrain

2702 m²

Logements créés

Surface habitable créée

297 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/06/2023

👤Demandeur

DénominationSAS DU PRADELOT

SIRET81084853100010

SIREN810848531

Code postal31450

LocalitéBELBERAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

Adresse2 CH DE L'ORFEVRE DONNEVILLE 31450

ParcellesAA 60 · AA 61

Superficie terrain2702 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée297 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.