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Permis d'aménager
N° PA 03116221S0001
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE FONTBAZI DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 109
Superficie du terrain
5805 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

Code postal75012
LocalitéPARIS 12EME ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
AdresseCH DE FONTBAZI DONNEVILLE 31450
ParcellesAD 109
Superficie terrain5805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.