Permis de construire n° PC 0311622200002 à Donneville

Permis de construire

N° PC 0311622200002

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHE PELLEGRI DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 7

Superficie du terrain

850 m²

Logements créés

Surface habitable créée

126 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/02/2023

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

Adresse7 CHE PELLEGRI DONNEVILLE 31450

ParcellesAB 7

Superficie terrain850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable créée126 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.