Permis de construire n° PC 03116214S0008 à Donneville

Permis de construire

N° PC 03116214S0008

Ville de Donneville · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 ROUTE DEPARTEMENTALE 813 L DONNEVILLE 31450

Date d'autorisation

05/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 44 · AB 45

Superficie du terrain

10896 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/06/2015

Ouverture du chantier02/10/2015

Achèvement des travaux05/09/2016

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéDONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneDonneville (31162)

Code postal31450

Adresse41 ROUTE DEPARTEMENTALE 813 L DONNEVILLE 31450

ParcellesAB 44 · AB 45

Superficie terrain10896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2216 m²

Surface locaux créée201 m²

Surface publique avant2216 m²

Surface publique créée201 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.