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Permis de construire
N° PC 03116214S0005
Ville de Donneville · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
54 PRADELOT DONNEVILLE 31450
Date d'autorisation
19/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 80 · AE 81
Superficie du terrain
9191 m²
Surface locaux créée
746 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation19/11/2014
Ouverture du chantier28/04/2015

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéBELBERAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneDonneville (31162)
Code postal31450
Adresse54 PRADELOT DONNEVILLE 31450
ParcellesAE 80 · AE 81
Superficie terrain9191 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant387 m²
Surface locaux créée746 m²
Surface commerce avant185 m²
Surface commerce créée346 m²
Surface agricole avant88 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.