1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Terres-de-Chaux

Permis de construire de la ville de Terres-de-Chaux

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
10ZK 8ZK 9ZK	locaux	2019	GAEC DE CHAMP L'AIGLE	23660 m²	FERME DE CHAMP L'AIGLE	Plus de détails
10ZK 8ZK 9ZK	locaux	2019	GAEC DE CHAMP L'AIGLE	23660 m²	FERME DE CHAMP L'AIGLE	Plus de détails
163H	logements	2020	EARL BOUCONFONTAINE	4023 m²	A FONTAINEVIE	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Terres-de-Chaux

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Terres-de-Chaux ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Terres-de-Chaux depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Terres-de-Chaux, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.