Permis de construire
N° PC 02513821R0001
Ville de Terres-de-Chaux · 25190
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
Adresse du terrain
4 ROUTE DE CHAUX LES TERRES DE CHAUX 25190
Date d'autorisation
07/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 5
Superficie du terrain
Surface locaux créée
440 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation07/05/2021
Ouverture du chantier27/05/2021

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
SIRET38336610100012
SIREN383366101
Code postal25190
LocalitéLES TERRES DE CHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTerres-de-Chaux (25138)
Code postal25190
Adresse4 ROUTE DE CHAUX LES TERRES DE CHAUX 25190
ParcellesZL 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée440 m²
Surface agricole créée440 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.