Permis de construire n° PC 02513821R0002 à Terres-de-Chaux

Permis de construire

N° PC 02513821R0002

Ville de Terres-de-Chaux · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ESSART VERS CHAUX/AUX AGEO LES TERRES DE CHAUX 25190

Date d'autorisation

30/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 13 · ZK 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

651 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/10/2021

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéTERRES-DE-CHAUX (LES)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTerres-de-Chaux (25138)

Code postal25190

AdresseESSART VERS CHAUX/AUX AGEO LES TERRES DE CHAUX 25190

ParcellesZK 13 · ZK 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée651 m²

Surface agricole avant500 m²

Surface agricole créée651 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.