Permis de construire n° PC 02513812R0005 à Terres-de-Chaux

Permis de construire

N° PC 02513812R0005

Ville de Terres-de-Chaux · 25190

Bénéficiaire

GAEC BOITEUX DE VALBRACON

Adresse du terrain

SUR VALBRACON LES TERRES-DE-CHAUX 25190

Date d'autorisation

11/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 49 · K 50

Superficie du terrain

14978 m²

Surface locaux créée

483 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/01/2013

Ouverture du chantier11/09/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC BOITEUX DE VALBRACON

SIRET34238783400019

SIREN342387834

Code postal25190

LocalitéLES TERRES-DE-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTerres-de-Chaux (25138)

Code postal25190

AdresseSUR VALBRACON LES TERRES-DE-CHAUX 25190

ParcellesK 49 · K 50

Superficie terrain14978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux créée483 m²

Surface agricole avant550 m²

Surface agricole créée483 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.