Permis de construire n° PC 02513819R0002 à Terres-de-Chaux

Permis de construire

N° PC 02513819R0002

Ville de Terres-de-Chaux · 25190

Bénéficiaire

GAEC DE CHAMPS L AIGLE

Adresse du terrain

FERME DE CHAMP L'AIGLE LES TERRES DE CHAUX 25190

Date d'autorisation

24/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 10 · ZK 8 · ZK 9

Superficie du terrain

23660 m²

Surface locaux créée

550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/09/2019

Ouverture du chantier01/01/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CHAMPS L AIGLE

SIRET38966893000016

SIREN389668930

Code postal25190

LocalitéLES TERRES DE CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTerres-de-Chaux (25138)

Code postal25190

AdresseFERME DE CHAMP L'AIGLE LES TERRES DE CHAUX 25190

ParcellesZK 10 · ZK 8 · ZK 9

Superficie terrain23660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée550 m²

Surface agricole créée550 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.