Permis de construire n° PC 02513824R0002 à Terres-de-Chaux

Permis de construire

N° PC 02513824R0002

Ville de Terres-de-Chaux · 25190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR

Adresse du terrain

FERME DE MONTPREVOIR LES TERRES DE CHAUX 25190

Date d'autorisation

11/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 236 · B 254 · B 6

Superficie du terrain

15682 m²

Surface locaux créée

289 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation11/09/2024

Ouverture du chantier08/09/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR

SIRET80170206900015

SIREN801702069

Code postal25190

LocalitéLES TERRES DE CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTerres-de-Chaux (25138)

Code postal25190

AdresseFERME DE MONTPREVOIR LES TERRES DE CHAUX 25190

ParcellesB 236 · B 254 · B 6

Superficie terrain15682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2197 m²

Surface locaux créée289 m²

Surface agricole avant2197 m²

Surface agricole créée289 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.