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Permis de construire
N° PC 02513822R0001
Ville de Terres-de-Chaux · 25190
Bénéficiaire
GAEC BONVALOT SUR GRIVEY
Adresse du terrain
SUR GRIVEY LES TERRES DE CHAUX 25190
Date d'autorisation
27/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 32
Superficie du terrain
5487 m²
Surface locaux créée
203 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC BONVALOT SUR GRIVEY
SIRET38480744200015
SIREN384807442
Code postal25190
LocalitéTERRES-DE-CHAUX (LES)
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneTerres-de-Chaux (25138)
Code postal25190
AdresseSUR GRIVEY LES TERRES DE CHAUX 25190
ParcellesZH 32
Superficie terrain5487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1614 m²
Surface locaux créée203 m²
Surface agricole avant1614 m²
Surface agricole créée203 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.