Permis de construire n° PC 02513819R0003 à Terres-de-Chaux

Permis de construire

N° PC 02513819R0003

Ville de Terres-de-Chaux · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES TERRES DE CHAUX 25190

Date d'autorisation

21/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 31

Superficie du terrain

3499 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/07/2019

Ouverture du chantier22/09/2019

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéLES TERRES DE CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTerres-de-Chaux (25138)

Code postal25190

AdresseLES TERRES DE CHAUX 25190

ParcellesZC 31

Superficie terrain3499 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface agricole avant216 m²

Surface agricole créée270 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.