Permis de construire n° PC 02513820R0003 à Terres-de-Chaux

Permis de construire

N° PC 02513820R0003

Ville de Terres-de-Chaux · 25190

Bénéficiaire

GAEC BONVALOT SUR GRIVEY

Adresse du terrain

A COURCELLES LES TERRES DE CHAUX 25190

Date d'autorisation

08/09/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 42 · I 69 · ZL 31

Superficie du terrain

11112 m²

Surface locaux créée

1242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation08/09/2020

Ouverture du chantier04/11/2020

Achèvement des travaux10/09/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC BONVALOT SUR GRIVEY

SIRET38480744200015

SIREN384807442

Code postal25190

LocalitéLES TERRES DE CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTerres-de-Chaux (25138)

Code postal25190

AdresseA COURCELLES LES TERRES DE CHAUX 25190

ParcellesI 42 · I 69 · ZL 31

Superficie terrain11112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1242 m²

Surface agricole créée1242 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.