Permis de construire n° PC 02513824R0006 à Terres-de-Chaux

Permis de construire

N° PC 02513824R0006

Ville de Terres-de-Chaux · 25190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E

Adresse du terrain

4 ROUTE DE CHAUX LES TERRES DE CHAUX 25190

Date d'autorisation

21/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 5

Superficie du terrain

13906 m²

Surface locaux créée

992 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Terres-de-Chaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/03/2025

Ouverture du chantier08/04/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E

SIRET38336610100012

SIREN383366101

Code postal25190

LocalitéTERRES-DE-CHAUX (LES)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTerres-de-Chaux (25138)

Code postal25190

Adresse4 ROUTE DE CHAUX LES TERRES DE CHAUX 25190

ParcellesZL 5

Superficie terrain13906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée992 m²

Surface agricole créée992 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.