Permis de construire n° PC 02513819R0004 à Terres-de-Chaux

Permis de construire

N° PC 02513819R0004

Ville de Terres-de-Chaux · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES VERGERS LES TERRES DE CHAUX 25190

Date d'autorisation

17/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 327 · E 330 · E 334

Superficie du terrain

4114 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation17/12/2019

Ouverture du chantier12/11/2020

Achèvement des travaux08/12/2021

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéST HIPPOLYTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTerres-de-Chaux (25138)

Code postal25190

AdresseLES VERGERS LES TERRES DE CHAUX 25190

ParcellesE 327 · E 330 · E 334

Superficie terrain4114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.