Permis de construire n° PC 02513815R0001 à Terres-de-Chaux

Permis de construire

N° PC 02513815R0001

Ville de Terres-de-Chaux · 25190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR

Adresse du terrain

FERME DE MONTPREUVOIR LES TERRES-DE-CHAUX 25190

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B6 254 · B6 236

Superficie du terrain

15682 m²

Surface locaux créée

993 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/06/2015

Ouverture du chantier24/06/2015

Achèvement des travaux15/08/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR

SIRET80170206900015

SIREN801702069

Code postal25190

LocalitéLES TERRES-DE-CHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneTerres-de-Chaux (25138)

Code postal25190

AdresseFERME DE MONTPREUVOIR LES TERRES-DE-CHAUX 25190

ParcellesB6 254 · B6 236

Superficie terrain15682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant872 m²

Surface locaux créée993 m²

Surface agricole avant872 m²

Surface agricole créée993 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.