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Permis de construire de la ville de Sainte-Marie-Cappel

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
166ZH 185ZH 187ZH	locaux	2018	SCI SMC	50715 m²	RD 91 Le Petit Bruxelles	Plus de détails
166ZH 185ZH 187ZH	locaux	2018	SCI SMC	50715 m²	RD 91 Le Petit Bruxelles	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Marie-Cappel

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Marie-Cappel ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Marie-Cappel depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Marie-Cappel, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.