Permis d'aménager
N° PA 05953613A0001
Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D OXELA RE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
Date d'autorisation
30/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 705
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

Code postal59118
LocalitéWAMBRECHIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)
Code postal59670
AdresseRTE D OXELA RE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
ParcellesA 705
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.