Permis de construire n° PC 05953618A0012 à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953618A0012

Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670

Bénéficiaire

SCI S.M.C.

Adresse du terrain

RD 91 LE PETIT BRUXELLES SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 166 · ZH 185 · ZH 187

Superficie du terrain

50715 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI S.M.C.

SIRET75253147500016

SIREN752531475

Code postal59670

LocalitéSAINTE-MARIE-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)

Code postal59670

AdresseRD 91 LE PETIT BRUXELLES SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

ParcellesZH 166 · ZH 185 · ZH 187

Superficie terrain50715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²

Surface locaux créée237 m²

Surface locaux transformée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.