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Permis de construire
N° PC 05953617A0001
Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2326 ROUTE NATIONALE D 916 SAINTE MARIE CAPPEL 59670
Date d'autorisation
19/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 205
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
9951 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

Code postal8908
LocalitéVLAMERTINGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)
Code postal59670
Adresse2326 ROUTE NATIONALE D 916 SAINTE MARIE CAPPEL 59670
ParcellesZA 205
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant164 m²
Surface locaux créée9951 m²
Surface locaux démolie164 m²
Surface agricole avant164 m²
Surface agricole créée9951 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.