Permis de construire n° PC 05953613A0003 à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953613A0003

Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670

Bénéficiaire

GAEC BEUN

Adresse du terrain

150 CHEM DE TERDEGHEM SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 43

Superficie du terrain

18620 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC BEUN

SIRET40912689300018

SIREN409126893

Code postal59670

LocalitéSAINTE-MARIE-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)

Code postal59670

Adresse150 CHEM DE TERDEGHEM SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

ParcellesZH 43

Superficie terrain18620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.