Permis de construire n° PC 05953621A0008 à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953621A0008

Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670

Bénéficiaire

GAEC BEUN

Adresse du terrain

ROUTE DE TERDEGHEM SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Date d'autorisation

20/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 150 · ZH 151 · ZH 174

Superficie du terrain

121292 m²

Surface locaux créée

464 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC BEUN

SIRET40912689300018

SIREN409126893

Code postal59670

LocalitéSAINTE-MARIE-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)

Code postal59670

AdresseROUTE DE TERDEGHEM SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

ParcellesZH 150 · ZH 151 · ZH 174

Superficie terrain121292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant779 m²

Surface locaux créée464 m²

Surface locaux démolie28 m²

Surface agricole avant779 m²

Surface agricole créée464 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.