Permis de construire n° PC 05953624O0001 à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953624O0001

Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670

Bénéficiaire

SCEA DU CHATEAU D'EAU

Adresse du terrain

200 VC VANBLEUS STRAETE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Date d'autorisation

26/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 184 · ZA 189 · ZA 227

Superficie du terrain

17526 m²

Surface locaux créée

404 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA DU CHATEAU D'EAU

SIRET51185167700019

SIREN511851677

Code postal59670

LocalitéSAINTE-MARIE-CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)

Code postal59670

Adresse200 VC VANBLEUS STRAETE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

ParcellesZA 184 · ZA 189 · ZA 227

Superficie terrain17526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée404 m²

Surface agricole créée404 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.