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Permis de construire
N° PC 05953620A0005
Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT N CHEMIN D'OXELAERE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
Date d'autorisation
23/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 879
Superficie du terrain
748 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt04/04/2022
Date d'autorisation23/12/2020
Ouverture du chantier19/05/2021
Achèvement des travaux04/04/2022

👤Demandeur

Code postal59670
LocalitéCASSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)
Code postal59670
AdresseLOT N CHEMIN D'OXELAERE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670
ParcellesA 879
Superficie terrain748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.