Permis de construire n° PC 05953621A0015 à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953621A0015

Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

365 RTE D OXELAERE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Date d'autorisation

21/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 224

Superficie du terrain

14483 m²

Surface locaux créée

197 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sainte-Marie-Cappel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

Code postal59670

LocalitéSTE MARIE CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)

Code postal59670

Adresse365 RTE D OXELAERE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

ParcellesZD 224

Superficie terrain14483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant486 m²

Surface locaux créée197 m²

Surface locaux démolie9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.