Permis de construire n° PC 05953624O0006 à Sainte-Marie-Cappel

Permis de construire

N° PC 05953624O0006

Ville de Sainte-Marie-Cappel · 59670

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RTE DE BORRE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

Date d'autorisation

17/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 185

Superficie du terrain

829 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation17/01/2025

👤Demandeur

Code postal59670

LocalitéSTE MARIE CAPPEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSainte-Marie-Cappel (59536)

Code postal59670

Adresse19 RTE DE BORRE SAINTE-MARIE-CAPPEL 59670

ParcellesZE 185

Superficie terrain829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée122 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.